L'aide Stop essuyage

Depuis le 1er juillet 2016, l'Assurance maladie - Risques professionnels propose une aide financière pour réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l’essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).

Qui peut en bénéficier ?

Stop essuyage est réservée aux entreprises :

  • de 1 à 49 salariés,
  • installées en France métropolitaine et dans les DOM,
  • dépendant du code risque suivant : 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. 

Reportez-vous aux conditions générales d’attribution à télécharger.

L'aide Stop essuyage, c'est quoi ?

Stop essuyage est une aide financière versée pour l’achat de :

  • un ou plusieurs ensembles neufs « osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers » permettant d’éviter l’essuyage manuel des verres,
  • en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif anti-buée, une rehausse pour le lave-verres.

Le montant de l’aide correspond à 50 % de l'investissement hors taxe dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

L’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la même facture que les équipements. À défaut elles doivent faire l’objet d’une attestation du fournisseur jointe à la facture.

Les équipements doivent être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance maladie - Risques professionnels à télécharger

Comment ça marche ?

Deux choix s’offrent à l’établissement souhaitant réaliser une demande d’aide :

  1. Effectuer une demande de réservation, avant achat grâce au devis (recommandé)
    Envoyer le « dossier de réservation » à la Caisse régionale (Carsat / Cramif / CGSS) dont l’établissement dépend, composé du Formulaire de réservation dûment rempli et du devis comprenant le détail des équipements éligibles.
    La caisse fournira une réponse à l’entreprise dans un délai de deux mois. Si le dossier est accepté, l’établissement peut passer la commande de ses équipements, puis renvoyer son dossier complété en fournissant les pièces justificatives suivantes : RIB, facture détaillée, déclaration sur l’honneur, afin d’obtenir son aide.
    Les dossiers de réservation sont prioritaires sur les demandes d’aide sans réservation.
  2. Effectuer une demande d’aide, après achat grâce au bon de commande (postérieur au 01/07/2016)
    L’établissement achète son matériel et envoi les pièces justificatives suivantes à la Caisse dont il dépend : Demande d’aide dûment remplie, bon de commande, facture détaillée des équipements, RIB et déclaration sur l’honneur.

À noter : Vous devez réserver Stop essuyage avant le 15 juillet 2017. Cette aide prend fin le 15 novembre 2017.

 RAPPEL : CHR Discount se dégage de toute responsabilité dans l’attribution des subventions de la part des organisations concernées.